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Trousse organisatrice pour

la commission scolaire

 

La Trousse organisatrice pour la commission scolaire propose des activités qui aideront la commission scolaire (CS), en collaboration avec ses partenaires, à mettre en place des mesures pour aider les enfants ayant des besoins particuliers et leurs parents à vivre une transition planifiée de qualité dès leur arrivée dans le monde scolaire. Cet ensemble sert de guide et d’aide-mémoire. Les activités y sont présentées de façon chronologique et, lorsque cela est approprié, des hyperliens vers des documents de référence sont intégrés dans le descriptif de l’activité. D’autres hyperliens vers des lois, procédures et politiques jugées pertinentes sont présentés à la fin du tableau de Planification de la commission scolaire.

 

Planification pour la commission scolaire

Moment de l’année

Activité

Descriptif de l’activité

Annuellement

Rencontre annuelle de planification et d’échange entre la CS et les services de la santé et les services sociaux

Rencontre annuelle de planification et d’échange entre le milieu scolaire et les services de réadaptation. Cette rencontre encourage le partage d’outils et de matériel. Elle permet des échanges portant sur les prévisions relatives à la population scolaire, la collaboration entre les milieux, les ressources matérielles et informatiques (les logiciels par exemple). L’objectif est de créer des ponts et de favoriser un partage d’expertises entre le réseau scolaire et celui de la santé et des services sociaux.

Annuellement (avant la rentrée des classes)

Rencontre annuelle entre la CS et les services de garde 0-5 ans

Rencontre annuelle entre la CS et les services de garde 0-5 ans de son territoire afin, d’une part, de planifier conjointement des actions qui vont favoriser la transition entre les services de garde et le préscolaire des enfants ayant des besoins particuliers et, d’autre part, de donner l’occasion à ces services de partager l’expertise acquise auprès de ces enfants. Grâce à cette rencontre, la continuité éducative sera davantage assurée. 

À l’automne qui précède la rentrée

Rencontre de groupe des parents des enfants ayant des besoins particuliers

 

L’invitation à cette rencontre de groupe est transmise aux parents par les centres de réadaptation, les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les milieux spécialisés.

Les parents sont généralement intéressés, dès l’automne qui précède la rentrée, à en connaître davantage sur les services offerts à leur enfant.

Lors de cette rencontre, les sujets suivants sont abordés :

   *            La politique de la CS qui porte sur l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

   *            L’organisation scolaire et les services complémentaires.

   *            La démarche d’identification des services appropriés aux besoins de l’enfant.

   *            La collaboration famille-milieu scolaire.

À l’automne qui précède la rentrée

Préparation du matériel en vue de l’admission et de l’inscription

Préparation des différents outils d’aide à la planification de l’admission et de l’inscription des élèves.

   *            Avis public pour l’admission des nouveaux élèves au préscolaire 5 ans et au préscolaire 4 ans.[i]

   *            Grille d’analyse des besoins

   *            Formulaire d’autorisation de transmission des données

   *            Modalités d’inscription et d’accueil dans les écoles.

À l’hiver qui précède la rentrée

 

Publication de l’avis public

La commission scolaire publie l’avis public pour l’admission des nouveaux élèves. Cet avis informe les parents des dates à respecter, des procédures à suivre et des documents qui sont requis pour officialiser l’admission de leur enfant et pour procéder à son inscription à l’école de son territoire.

À l’hiver qui précède la rentrée

 

Identification des élèves qui ont des besoins particuliers

Les directions d’école informent la commission scolaire des enfants pour lesquels on doit prévoir la mise en place d’une démarche spécifique en vue de répondre à leurs besoins particuliers. Cette activité se déroule après l’inscription de ces enfants à leur école.

À l’hiver qui précède la rentrée

 

Première rencontre d’évaluation des besoins en vue de l’identification des services à offrir à l’enfant 

 

La première rencontre est planifiée et animée par la direction de l’école où est inscrit l’enfant, à la suite de l’analyse sommaire des documents fournis lors de l’admission.

(Voir Volet   Planification/Trousse organisatrice pour la planification et la coordination des services).

Il est également possible que cette rencontre soit organisée par une autre personne de la commission scolaire, conformément aux pratiques de chaque organisation. Une personne des services éducatifs en adaptation scolaire de la CS devrait également être invitée à cette rencontre. La  CS pourrait ainsi se donner une perspective globale des différents services à déployer et bénéficier d’une vue d’ensemble de l’organisation scolaire à prévoir pour l’année à venir relativement à la clientèle handicapée.

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2006). L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), 26 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/ orientations/pdf/19-7065.pdf

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). Les services éducatifs complémentaires en bref, 3 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/ csc/pdf/19-7036.pdf

À l’hiver et au printemps qui précèdent la rentrée

Organisation des services éducatifs et complémentaires

La commission scolaire planifie l’organisation des services offerts à sa population scolaire ayant des besoins particuliers et, plus spécifiquement, de ceux offerts à chacun des enfants souffrant d’un handicap reconnu (choix d’école, de classe, les services de soutien). Cette orientation se fait en collaboration avec les écoles qui accueillent ces enfants et en tenant compte des différentes options étudiées avec les parents. La commission scolaire est alors en mesure de préciser les services éducatifs qu’elle peut mettre en place pour répondre aux besoins de ces enfants.

À l’hiver et au printemps qui précèdent la rentrée

Rencontre pour élaborer le plan de transition vers le préscolaire 

La CS peut apporter son soutien à l’équipe-école qui accueille l’enfant ayant des besoins particuliers en déléguant une personne des services éducatifs en adaptation scolaire à la rencontre d’élaboration du plan de transition vers le préscolaire organisée par la direction d’école.

Une démarche d’animation et de planification pour soutenir le déroulement de cette étape et la rendre dynamique et participative est disponible. Elle s’intitule Guide d’animation : Première rencontre de planification de la transition. Dans ce guide, l’activité Arc-en-ciel est présentée. (Voir Volet   Planification/Trousse organisatrice pour la planification et la coordination des services).

Au printemps qui précède la rentrée

Planification du soutien à offrir

Les conseillers et conseillères pédagogiques et les personnes-ressources régionales planifient des offres d’information, de formation et de soutien s’adressant au personnel enseignant et aux personnes-ressources de soutien.

En août et en septembre :

la rentrée

Soutien et formation du personnel qui accueille

À partir des besoins identifiés dans le plan de transition, les conseillers pédagogiques et les services régionaux d’expertise en adaptation scolaire présentent des offres de formation et de soutien adaptées au personnel qui accueille l’enfant.

Le mois qui suit la rentrée

Suivi du plan de transition

En tenant compte des besoins identifiés et du plan de transition, la CS choisit une personne des services éducatifs pour participer aux rencontres de suivi du plan de transition.

Tout au long de  l’année

Soutien au milieu école

Les services éducatifs de la commission scolaire et les services complémentaires soutiennent chaque milieu école selon ses besoins et selon ceux de son personnel œuvrant auprès des enfants ayant des besoins particuliers. Ce soutien est apporté par les conseillers pédagogiques au préscolaire, les conseillers en adaptation scolaire et les services régionaux d’expertise en adaptation scolaire. 

Procédures / politiques / lois / textes

Loi sur l'instruction publique

Gouvernement du Québec. (2007). Loi sur l'instruction publique. Consulté le 21 février 2008, de http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/ telecharge.php?type=2&file=/I_13_3/I13_3.html

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2003). Les difficultés d’apprentissage à l’école : Cadre de référence pour guider l’intervention, 54 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/diff_apprentissage/ diff_apprentissage.pdf 

Politique de l'adaptation scolaire

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (1999). Une école adaptée à tous ses élèves : Politique de l'adaptation scolaire, 56 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/das/orientations/pdf/politi00.pdf 

Le renouveau pédagogique

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2005). Le renouveau Pédagogique : Ce qui définit « le changement » 12 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/Renouveau_ped/452755.pdf 

Le Programme de formation de l'école québécoise

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2006). Programme de formation de l’école québécoise, 354 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/dp/programme_de_formation/primaire/pdf/ prform2001/prform2001.pdf 

L'évaluation des apprentissages

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). L'Évaluation des apprentissages, au préscolaire et au primaire, 57 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/de/pdf/ cadreprescolprim.pdf 

Régime pédagogique

Gouvernement du Québec. (2007). Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de
l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Consulté le 21 février 2008, de http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=3&file=/I_13_3/I13_3R3_1.HTM
 

Les services éducatifs complémentaires

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). Les services éducatifs complémentaires en bref, 3 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/csc/pdf/19-7036.pdf

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite, 62 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/csc/ pdf/19-7029.pdf

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2006). L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), 26 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/orientations/ pdf/19-7065.pdf 

Le conseil d'établissement (CP)

Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2007). Les conseils d'établissement. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/conseils/ce/index.html 

Le projet éducatif et le plan de réussite

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2000). Le plan de réussite pour une école primaire, 3 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/publications/plan_reussite/primaire_f.pdf

 Fédération des comités de parents de la province de Québec. (2003). Le projet éducatif et le plan de réussite : Tracer la route de la réussite, 20 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.fcpq.qc.ca/docs/fr/formation/Fascicule7_fr.pdf 

Exemple d'outils d'organisation pour les commissions scolaires et les écoles

 Commission scolaire au Coeur-des-Vallées. (2006). Ressources d'accompagnement, grille d'analyse des besoins, 7 p.

  Commission scolaire de Montréal (service des ressources éducatives). (2005). L'école et votre enfant handicapé ou en difficulté d'apprentissage, 22 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.csdm.qc.ca/sassc/Documents/DocumentParentEHDAA.pdf 

Le plan d'intervention

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2004). Le plan d'intervention...au service de la réussite de l'élève, 50 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/das/soutienetacc/pdf/19-7053.pdf

 Commission scolaire de Montréal (service des ressources éducatives). (2005). Le plan d'intervention adapté : Une démarche concertée pour la réussite de tous les élèves, 2 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.csdm.qc.ca/sassc/Documents/DepliantPIA.pdf

Plan d'intervention.net. (2008). Le plan d'intervention adapté de l'élève. Consulté  de http://www.plandintervention.net

 Gouvernement du Québec (Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux). (2004). Cadre de référence régional sur le plan de services individualisés (PSI) Estrie, 25 p. Consulté le 8 mars 2008, de http://www.santeestrie.qc.ca/agence/publications/partenaire/ partenaire66_f%E9vrier2005/cadre_reference_psi.pdf

 Gouvernement du Québec (Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux). (2005). Cadre de référence, Plan de services individualisés Jeunesse en Montérégie, 78 p. Consulté le 8 mars 2008, de http://www.rrsss16.gouv.qc.ca/Menu_Gauche/4-Publications/ 3-Monographies_Orientations_Rapports/Organisation_des_services/ agence_pub_cadre_reference_PSI.pdf

 CRDI Montérégie-Est : Centre de réadaptation en déficience intellectuelle. (2003). Élaboration et suivi des PI/PSI, 24 p. Consulté le 16 mars 2008, de http://www.crdime.qc.ca/pdf/PIPSI_final.pdf 

Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation). (2003). Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation, 40 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/ententeMEQ-MSSS/entente_f.pdf

 Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2005). Le plan de services individualisé et intersectoriel, 25 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/ententeMEQ-MSSS/PlanServicesIndivIntersec.pdf

Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2005). Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l'information, 19 p. Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/ ententeMEQ-MSSS/ConcilierRespectConfidenPartageInf.pdf

  


[i] Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2007). Inscription à la maternelle (secteur public). Consulté le 21 février 2008, de http://www.mels.gouv.qc.ca/rens/banque/fiches/f106.htm

 

 
     

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