Planification pour
la commission scolaire |
Moment de l’année |
Activité |
Descriptif de l’activité |
Annuellement |
Rencontre annuelle de
planification et d’échange entre la CS et les services de la santé et les
services sociaux |
Rencontre annuelle de
planification et d’échange entre le milieu scolaire et les services de
réadaptation. Cette rencontre encourage le partage d’outils et de matériel.
Elle permet des échanges portant sur les prévisions relatives à la
population scolaire, la collaboration entre les milieux, les ressources
matérielles et informatiques (les logiciels par exemple). L’objectif est de
créer des ponts et de favoriser un partage d’expertises entre le réseau
scolaire et celui de la santé et des services sociaux. |
Annuellement (avant la rentrée des classes) |
Rencontre annuelle
entre la CS et les services de garde 0-5 ans |
Rencontre annuelle
entre la CS et les services de garde 0-5 ans de son territoire afin, d’une
part, de planifier conjointement des actions qui vont favoriser la
transition entre les services de garde et le préscolaire des enfants ayant
des besoins particuliers et, d’autre part, de donner l’occasion à ces
services de partager l’expertise acquise auprès de ces enfants. Grâce à
cette rencontre, la continuité éducative sera davantage assurée.
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À l’automne qui précède la rentrée |
Rencontre de groupe des
parents des enfants ayant des besoins particuliers
|
La
collaboration famille-milieu scolaire. |
À l’automne qui précède la rentrée |
Préparation du matériel
en vue de l’admission et de l’inscription |
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À l’hiver qui précède la rentrée
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Publication de l’avis
public |
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À l’hiver qui précède la rentrée
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Identification des
élèves qui ont des besoins particuliers |
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À l’hiver qui précède la rentrée
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Première rencontre
d’évaluation des besoins en vue de l’identification des services à offrir à
l’enfant
|
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2006).
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves
handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), 26 p.
Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/
orientations/pdf/19-7065.pdf
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). Les services éducatifs
complémentaires en bref, 3 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/
csc/pdf/19-7036.pdf |
À l’hiver et au printemps qui précèdent la rentrée |
Organisation des
services éducatifs et complémentaires |
La
commission scolaire planifie l’organisation des services offerts à sa
population scolaire ayant des besoins particuliers et, plus spécifiquement,
de ceux offerts à chacun des enfants souffrant d’un handicap reconnu (choix
d’école, de classe, les services de soutien). Cette orientation se fait en
collaboration avec les écoles qui accueillent ces enfants et en tenant
compte des différentes options étudiées avec les parents. La commission
scolaire est alors en mesure de préciser les services éducatifs qu’elle peut
mettre en place pour répondre aux besoins de ces enfants. |
À l’hiver et au printemps qui précèdent la rentrée |
Rencontre pour élaborer
le plan de transition vers le préscolaire |
La CS
peut apporter son soutien à l’équipe-école qui accueille l’enfant ayant des
besoins particuliers en déléguant une personne des services éducatifs en
adaptation scolaire à la rencontre d’élaboration du plan de transition vers
le préscolaire organisée par la direction d’école.
Une
démarche d’animation et de planification pour soutenir le déroulement de
cette étape et la rendre dynamique et participative est disponible. Elle
s’intitule Guide d’animation : Première rencontre de planification de la
transition. Dans ce guide, l’activité Arc-en-ciel
est présentée. (Voir
Volet
Planification/Trousse
organisatrice pour la planification et la coordination des services). |
Au printemps qui précède la rentrée |
Planification du
soutien à offrir |
Les conseillers et
conseillères pédagogiques et les personnes-ressources régionales planifient
des offres d’information, de formation et de soutien s’adressant au
personnel enseignant et aux personnes-ressources de soutien. |
En août et en septembre :
la rentrée |
Soutien et formation du
personnel qui accueille |
À partir des besoins
identifiés dans le plan de transition, les conseillers pédagogiques et les
services régionaux d’expertise en adaptation scolaire présentent des offres
de formation et de soutien adaptées au personnel qui accueille l’enfant. |
Le mois qui suit la rentrée |
Suivi du plan de
transition |
En tenant compte des
besoins identifiés et du plan de transition, la CS choisit une personne des
services éducatifs pour participer aux rencontres de suivi du plan de
transition. |
Tout au long de l’année |
Soutien au milieu école
|
Les services éducatifs
de la commission scolaire et les services complémentaires soutiennent chaque
milieu école selon ses besoins et selon ceux de son personnel œuvrant auprès
des enfants ayant des besoins particuliers. Ce soutien est apporté par les
conseillers pédagogiques au préscolaire, les conseillers en adaptation
scolaire et les services régionaux d’expertise en adaptation scolaire.
|
Procédures / politiques / lois / textes
Loi sur l'instruction publique
Gouvernement du Québec. (2007). Loi sur l'instruction publique.
Consulté le 21 février 2008, de
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=2&file=/I_13_3/I13_3.html
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2003). Les difficultés d’apprentissage
à l’école : Cadre de référence pour guider l’intervention, 54 p. Consulté le
21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/diff_apprentissage/
diff_apprentissage.pdf
Politique
de l'adaptation scolaire
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (1999). Une école adaptée à tous ses
élèves : Politique de l'adaptation scolaire, 56 p. Consulté le 21 février
2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/das/orientations/pdf/politi00.pdf
Le renouveau pédagogique
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2005). Le
renouveau Pédagogique : Ce qui définit « le changement » 12 p. Consulté le 21
février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/Renouveau_ped/452755.pdf
Le Programme de formation de l'école québécoise
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2006). Programme de formation de
l’école québécoise, 354 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/dp/programme_de_formation/primaire/pdf/
prform2001/prform2001.pdf
L'évaluation des apprentissages
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). L'Évaluation des apprentissages,
au préscolaire et au primaire, 57 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/de/pdf/ cadreprescolprim.pdf
Régime pédagogique
Gouvernement du Québec. (2007). Régime pédagogique de l'éducation
préscolaire, de
l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Consulté le 21
février 2008, de
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=3&file=/I_13_3/I13_3R3_1.HTM
Les services éducatifs complémentaires
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). Les services éducatifs
complémentaires en bref, 3 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/csc/pdf/19-7036.pdf
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2002). Les services éducatifs
complémentaires : essentiels à la réussite, 62 p. Consulté le 21 février 2008,
de
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/csc/ pdf/19-7029.pdf
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2006).
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves
handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), 26 p.
Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/orientations/ pdf/19-7065.pdf
Le conseil d'établissement (CP)
Gouvernement du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du
Sport). (2007). Les conseils d'établissement. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/conseils/ce/index.html
Le projet éducatif et le plan de réussite
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2000). Le plan de réussite pour une
école primaire, 3 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/publications/plan_reussite/primaire_f.pdf
Fédération
des comités de parents de la province de Québec. (2003). Le projet éducatif et
le plan de réussite : Tracer la route de la réussite, 20 p. Consulté le 21
février 2008, de
http://www.fcpq.qc.ca/docs/fr/formation/Fascicule7_fr.pdf
Exemple d'outils d'organisation pour les commissions scolaires et les écoles
Commission scolaire au Coeur-des-Vallées. (2006). Ressources
d'accompagnement, grille d'analyse des besoins, 7 p.
Commission scolaire de Montréal (service des ressources éducatives). (2005).
L'école et votre enfant handicapé ou en difficulté d'apprentissage, 22 p.
Consulté le 21 février 2008, de
http://www.csdm.qc.ca/sassc/Documents/DocumentParentEHDAA.pdf
Le plan d'intervention
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2004). Le plan d'intervention...au
service de la réussite de l'élève, 50 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/das/soutienetacc/pdf/19-7053.pdf
Commission
scolaire de Montréal (service des ressources éducatives). (2005). Le plan
d'intervention adapté : Une démarche concertée pour la réussite de tous les
élèves, 2 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.csdm.qc.ca/sassc/Documents/DepliantPIA.pdf
Plan d'intervention.net. (2008). Le plan d'intervention adapté de
l'élève. Consulté de
http://www.plandintervention.net
Gouvernement
du Québec (Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et
de services sociaux). (2004). Cadre de référence régional sur le plan de
services individualisés (PSI) Estrie, 25 p. Consulté le 8 mars 2008, de
http://www.santeestrie.qc.ca/agence/publications/partenaire/
partenaire66_f%E9vrier2005/cadre_reference_psi.pdf
Gouvernement
du Québec (Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et
de services sociaux). (2005). Cadre de référence, Plan de services
individualisés Jeunesse en Montérégie, 78 p. Consulté le 8 mars 2008, de
http://www.rrsss16.gouv.qc.ca/Menu_Gauche/4-Publications/
3-Monographies_Orientations_Rapports/Organisation_des_services/
agence_pub_cadre_reference_PSI.pdf
CRDI
Montérégie-Est : Centre de réadaptation en déficience intellectuelle. (2003).
Élaboration et suivi des PI/PSI, 24 p. Consulté le 16 mars 2008, de
http://www.crdime.qc.ca/pdf/PIPSI_final.pdf
Entente de complémentarité des services entre le réseau de la
santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation). (2003). Entente de complémentarité des
services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de
l'éducation, 40 p. Consulté le 21 février 2008, de
http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/ententeMEQ-MSSS/entente_f.pdf
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2005). Le plan de
services individualisé et intersectoriel, 25 p. Consulté le 21 février 2008,
de
http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/ententeMEQ-MSSS/PlanServicesIndivIntersec.pdf
Gouvernement
du Québec (Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport). (2005).
Concilier
le respect de la confidentialité et le partage de l'information, 19 p.
Consulté le 21 février
2008,
de
http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/ ententeMEQ-MSSS/ConcilierRespectConfidenPartageInf.pdf
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